A qui profite le Compte Personnel de formation ?

Par Maurice Largeron

Consultant Formateur Marketing Digital chez MLConseil depuis 2011. Agence Google Partner. Organisme Certifié Qualiopi.

9 mars 2015

Comment financer sa formation webmarketing  (ou  revers de la médaille : rendre une offre  éligible au Cpf ) ?  C’est à mon tour de venir râler sur ce sujet suite à l’instauration depuis le 1er janvier 2015 du compte personnel de formation issu de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle , à l’emploi et à la démocratie sociale. Ce dispositif met fin à la décennie  du Droit individuel à la formation . Ce dernier permettait soit disant  à tous salariés du privé  de pouvoir développer des compétences individuelles sans lien  obligé avec le plan de formation de l’employeur.  Regardons de plus près cette l’évolution qui impacte semble-t-il les formations courtes de petits prestataires au profit de formations dîplômantes, qualifiantes . Mais quand est-il vraiment ?  Gardons espoir car des parades existent !

Etat des lieux du DIF et passage de relais au CPF

Un pseudo « droit à la formation »

Le bilan de l’étude commanditée par la Dares et le document d’étude de janvier 2015*  pour fêter la décennie du système dont il est issu, dresse un bilan mitigé de cette usine à gaz en quelque sorte, qui n’a pas modifié finalement le rapport à l’autoformation des salariés. Seulement 6.5 % au global auront  pu bénéficier chaque année de ce droit et à peine 5% pour les entreprises de moins de 10 salariés. Un droit ? que nenni ! le DIF était opposable par l’employeur . Cela veut dire que des salariés se sont vus refusés ce dit droit   sous prétexte qu’il ne cadrait pas dans le plan de formation de l’entreprise.  Pour les salariés  au bout de 5 ans, bye bye  le capital des 120 heures ! Néanmoins, ces heures cumulées restent mobilisables via le cpf jusqu’en..2020 ! Ne l’oublions pas, le secteur de la formation  prof. constitue une belle cagnotte (plus de 32 milliards d’euros) financés par de gros acteurs !

Financement de la formation

Financement de la formation

L’arrivée du CPF, une obligation de qualification ?

Comme le  précise Xavier Royer, co-animateur du comité observatoires  et certifications (Coc), la nouvelle loi gênent les acteurs du secteur, entreprises et organismes de formation car elle transforme, je cite de  « l’obligation de former en obligation de qualifier».

En effet, les formations accessibles à l’heure actuelle au cpf sont celles issues principalement du RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) qui recense des cursus diplômants, qualifiants, ou certifiant. Cet inventaire est disponible en ligne sur le portail .gouv.fr

Une des grandes nouveautés du CPF tient dans le fait que :

  • Le  capital n’est plus lié au contrat de travail mais rattaché à la personne
  • Les heures ne sont plus perdues en changeant de société
  • Le compte est plafonné à 150 heures
  • ..Et pour simplifier, du côté employeur la partie contributive au fond du cpf (0.2% sur les 1%) peut être gérée par l’employeur, sans passer par l’OPCA (Organisme paritaire collecteur agrée).
Dif et Cpf

Dif et Cpf

Cannibalisme du CPF vers le plan de formation entreprise ?

Comme cela a pu être le cas avec le DIF, La tentation de l’employeur de faire passer des formations destinées aux projets  personnels  (cpf)  , au profit du PFE est palpable constatent certains responsables syndicaux de la profession. La politique de l’autruche peut aussi être une stratégie, pas de communication, pas de réclamation..

Alors quid des formations courtes ? Essayons d’y voir plus clair selon le statut du demandeur.

Trouver sa formation webmarketing via le CPF (pour le candidat)

Globalement : Tout d’abord, indiquons que rien n’est encore en place, que ce soit au niveau des conversions des heures dif sur le portail, qu’au niveau de l’accompagnement par les acteurs (opca, pole emploi…).  Ensuite, ce qui surprend aussi est d’avoir un quota d’heures (maxi 150 à terme) et se voir proposer souvent  des listes de formations très structurées  longues de plusieurs centaines d’heures. Que faut-il comprendre dans tout cela ? Un exemple simple : pour des formations universitaires répertoiriées , il sera possible de ne passer qu’une unité de valeur (UV : une partie de l’ensemble) et au cours de sa vie, les accumuler pour ensuite arriver au diplôme (au fur et à mesure du re-remplissage des heures chaque année).

Projet de formation individuelle pour un Salarié  (du privé en dehors de la formation continue)

Contexte de l’accession au cpf  

  • Faire partie du plan de formation de  l’organisation, normal, avec un abondement possible de l’employeur.
  • Lors d’une période de professionnalisation
  • Lors  d’un CIF (congé individuel de formation)
  • En dehors du temps de travail : oui vu que le dispositif est possible sans  accord de l’employeur (innovation principale)

Type de formations éligibles  (selon Mise à jour le 02.01.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

  • Accompagnement à une VAE (validation des acquis de l’expérience)
  • Figurer dans la liste des formations  des partenaires sociaux (site cpf .gouv.fr et CNCP)
  • Acquisition d’un socle de connaissances et de compétences (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10705.xhtml)
Formations eligibles au cpf

Formations eligibles au cpf

Savoir formuler sa demande  !  comment trouver “une formation  sur le « webmarketing »

Recherche formation webmarketing cpf dans listing RNCP

Recherche formation webmarketing cpf dans listing RNCP

Changer de mot clé et élargir le champ lexical ! le Webmarketing n’ai pas encore reconnue comme tel, le sera-t-il un jour d’ailleurs ? Idem pour les termes de  “Seo”, “réf. Nat” , ou “référencement organique”, “sea” ou “web analytics”   ! Le mot clé contextuel est webmaster, cela  marche ! Le listing offre 2 résultats ! L’embarras du choix ;).

Constitution du dossier

  • Les prises en charge se font via l’OPCA de l’employeur (sauf auto gestion des 0.2%)
  • Le salarié fournit contrat de travail généralement avec le  nombre d’heures à effectuer.

Pour les demandeurs d’emploi (avec le pôle emploi)

En amont, le demandeur d’emploi se verra validé son projet professionnel via des prestations pôle emploi qui va étudier l’utilité réelle d’une demande de formation webmarketing par exemple, par rapport au profil professionnel (niveau, prérequis), vis-à-vis du bassin d’emploi etc..Une fois validée cette procédure, reste à étudier son financement.

Prise en charge : des combinaisons possibles

Le référentiel CPF reste le même que pour le salarié bien sûr,  mais des possibilités existent en sortant du cadre du « pur » cpf. Le statut de demandeur d’emploi permet  d’accéder à des financements si la formation visée :

  • Est  référencée  au niveau du PRF local (index des formations conventionnées par le conseil régional)
  • Peut prétendre au chèque qualification : le dossier de formation devra être motivé par un devis, une lettre de motivation justifiant le choix de l’organisme de formation
  • Peut bénéficier  de l’AIF (aide individuelle à la formation) dans une limite de 1300 euros, le choix de la formation ne devra pas faire partie des métiers « sous tension », sans perspective d’embauche
  • Enfin, une dernière possibilité avec le PE existe, si la formation proposée est accompagnée d’une lettre de promesse d’embauche à la clef.

En dehors du Pôle emploi..

Selon les territoires, des organismes sociaux comme les missions locales peuvent aussi abonder des projets de formation. Reste ensuite le financement personnel, à l’organisme de formation à faire un effort sur ses prestations !

Autres statuts : Pour les salariés du public, les professions libérales pas de CPF !

Rien ne change, le Dif existe toujours pour les salariés de la fonction publique d’état, territoriale, et de santé.

Pour les libéraux, des fonds spécifiques selon la nature de l’activité accordent des prises en charge via des organismes dédiés à chaque profession :

  • Libéraux : fip pl
  • Médecins : FAF PM
  • Artisans : FAFCEA
  • Agriculteurs : VIVEA
  • Pèche : SPP pêche
  • Artistes : AFDAS

Comment rendre son offre de formation éligible (pour l’organisme de formation) ?

Passer par la grande porte et figurer au RNCP  (via le cncp)

Bien que le niveau académique ne soit pas jugé dans l’obtention d’uen certification mais la justesse du résultat de cette formation pour l’insertion professionnelle, la structure candidate devra être à la base, un organisme  ayant déjà fait ses preuves sur la véracité , pragmatisme de son ingiénerie de formation vis à vis de la réalité du marché du travail . En effet,  pour figure dans le RNCP , il faudra rentrer dans un processus administratif dont la pièce angulaire est la constitution  d’un dossier comportant  13 fiches :

  1. Présentation de la demande
  2. Identification de l’autorité délivrant la certification
  3. Réseaux
  4. Métier, fonctions et activités visés
  5. Liens entre la construction de la certification et le champ professionnel visé
  6. Référentiel d’activités et référentiel de certification
  7. Articulation avec d’autres certifications
  8. Accès à la certification
  9. VAE
  10. Composition du jury délivrant la certification
  11. Parcours individuels des titulaires de la certification
  12. Dispositif de suivi et parcours des titulaires de la certification
  13. Fiche répertoire
Formations eligible cpf

Formations eligible cpf

Quatre critères sont particulièrement importants et constituent le crédit qu’apportera la commission à l’éligibilité 

  • La formation est elle en adéquation avec les compétences du champ professionnel
  • Le suivi des étudiants dans leur insertion professionnel au cours des 3 dernières promotions
  • La cohésion entre le niveau de qualification visé (qui en compte 5 du cap au master)  et la compétence acquise
  • Selon la législation en vigueur , la mise en place du dispositif de validation des acquis de l’expérience

Faire partie du socle de connaissances et de compétences professionnelles

Selon un référentiel issu des travaux menés par le COPANEF, ce socle de compétence fait référence à 7 domaines dont je cite celle qui intéressent les professionnels de la formation  indépendants du numérique :

Utiliser les techniques usuelles de l’information et de la communication numérique (compétence numérique) : bien que les compétences énumérées soient basiques en lisant le détail de cette référence, on doit bien pouvoir orienter un programme pédagogique qui épouse cet item, mais est-ce vraiment solide ? Non, pas tellement..

Sinon, y a t-il des parades en dehors du socle de compétences ?

  • Faire partie des plan régionaux de formation (mais souvent, les conseils régionaux piochent dans le rncp, donc on tourne en boucle ! )
  • Passer par la petite porte en intégrant une offre modulaire dans des formations plus longues diplômantes (le plus efficace)
  • Passer par le biais d’offre de « stages  de préparation »  : exemple -> les formations de type  langue : TOEFL , TEIC, qui font partie des dernières formations certifications figurant parmi les listes d’inventaire du CPF depuis le 10 février dernier.

Au  final, l’ingiénerie de la formation est assez dense, et les possibilités de montage laisse des possibilités de manœuvre tant pour le salarié que pour l’organisme de formation mise en difficulté comme par exemple  “le  bilan de compétences, sorti du cpf. Les métiers du web offrent déjà des formations diplômantes dans lesquelles peuvent se logger des thématiques très spécialisées comme celles liées au webmarketing.  Les “offreurs” de formations webmarketing doivent acquérir plus de lisibilité dans ce nouveau dispositif du cpf  sans nul doute, s’inspirer de l’existant, car des écoles existent et ont fait leur preuve !  Des réflexions sur la reconnaissance des métiers comme celle qu’avait engagée les frères Peyronnet sur la nécessité d’un “architecte seo” au sein d’un projet web, ou celle de Laurent Bourelly sur la lisibilité des termes seo, référencement naturel,  font partie du débat finalement ..

Ressources sur le cpf

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